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THANATOFRANCE Siret : 507 786 614 00010 APE : 9499ZPréparation au diplôme National de Thanatopracteur.
June 26 COURS DE GESTION - L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF.  Cours en ligne L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF.
Principe de l'amortissement dégressif.
L'amortissement est calculé sur la base de la durée de vie probable (identique à celle retenue en cas d'amortissement constant).
Un taux d'amortissement est défini en multipliant le taux "linéaire" par un coefficient :
1,5 si durée égale à 3 ou 4 ans.
2 si durée égale à 5 ou 6 ans.
2,5 si durée égale à 6 ans.
L'annuité d'amortissement est obtenue en appliquant, chaque année ce taux, non à la valeur d'entrée, mais à la valeur comptable
nette au début de l'année.
Les valeurs comptables nettes étant décroissantes, les amortissements successifs le sont également.
Mais à défaut de pratiquer les amortissements dégressifs dans le cadre de la durée normale d'utilisation - C'est pourquoi la loi
précise que lorsque l'annuité dégressive devient inférieure à l'annuité constante sur la valeur comptable nette, en fonction du
nombre d'annuités d'amortissement restant à courir, il peut être pratiqué un amortissement égal à cette annuité constante.
Proratas temporis en mois entiers.
Le premier amortissement est calulé "prorata temporis", proportionnellement au nombre entier de mois à courir, depuis le début
mois d'acquisition jusqu'à la fin d'exercice.
Immobilisations amortissables.
- biens d'équipement dont la durée d'utilisation n'est pas inférieure à trois ans et qui ne sont pas des biens usagés.
- les immeubles et matériels des entreprises hôtelières.
- les bâtiments industriels de construction légère.
EXEMPLE D'AMORTISSEMENT DEGRESSIF
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Exemple : Machine-outil F 21, acquise pour 22.105.11 Euros le 19 août. Taux linéaire 15 %.
Durée normale d'utilisation : 100/15 = 6 2/3 ans.
Taux dégressif : 15 x 2,5 = 37,5 %
Premier amortissement (sur 5 mois, d'août à décembre inclus) :
22.105.11 Euros x 0,375 x 5/12 = 3.453.92 Euros.
Tableau d'amortissement.
TABLEAU D'AMORTISSEMENT DE LA MACHINE F 21
Taux d'amortissement dégressif : 37,5 %
******************************************EN COURS DE TRAITEMENT INFORMATIQUE********************************************************************* June 16 MESURE DE L'ACTIVITE BACTERICIDE. Cours en ligneMESURE DE L'ACTIVITE BACTERICIDE.
Les normes d'évaluation de l'activité bactéricide d'un antiseptique ont été définies à l'origine par l'AFNOR en 1977, puis une monographie
a été introduite dans la pharmacopée française en 1990.
Ces méthodes visent à déterminer la concentration antiseptique capable de tuer, dans des conditions parfaitement définies (choix des
paramètres), un certain pourcentage de bactéries précisément sélectionnées.
En pratique plusieurs méthodes sont disponibles. Les plus usitées sont la "Méthode par dilution neutralisation" et la "Méthode par
filtration sur membrane" qui nécessitent un contact entre l'antiseptique et les bactéries ainsi qu'un comptage des bactéries survivantes. LES ANTISEPTIQUES Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expressions en violet
LES ANTISEPTIQUES
Les antiseptiques sont des médicaments destinés à détruire les micro-organismes présents sur les tissus vivants (peau saine, muqueuse
et plaies).
Ils relève donc de la Pharmacopée Française.
"les préparations antiseptiquessont des préparations ayant la propriété d'éliminer ou de tuer les micro-organismes ou d'inactiver les
virus sur des tissus vivants".
Les différentes familles d'antiseptiques se distinguent par des propriétés bacgtériostatiques, et/ ou moins prononcées, ainsi que par
des propriétés fongicides et plus rarement virucides.
Il y a bactériostase quand une population de germes voit momentanément sa croissance inhibée et il y a bactéricidie si le nombre de
bactéries viables est inférieur à la population de départ.
LES DIFFERENTES FAMILLES D'ANTISEPTIQUES.
Leur classification peut reposer sur une analyse structurale des molécules.
Les principaux groupes d'antiseptiques ont ainsi pu être définis :
- PHENOLS ET DERIVES - HALOGENES (dérivés chlorés, iodé)
- LA CHLORHEXIDINE - ALCOOLS
- CARBANILIDES - PRODUITS MERCURIELS.
June 06 COLLES D'ANATOMIE DE : (Nicolas Le Golf)
AUTEUR DU QUESTIONNAIRE : e-mail: legoff.nicolas
LES ARTERES Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expressions en violet Dictionnaire, cliquez sur ce lien ....Les artères
 May 31 Questionnaire Soins de conservation. - (Révision Diplôme National de Thanatopracteur). 45 Questions.Statistiques THANATOFRANCE
Au : 31 mai 2009.
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QUESTIONNAIRE PREPARATION AU DIPLOME NATIONALE DE THANATOPRACTEUR
THEORIE DES SOINS DE CONSERVATION.
1- Expliquez le déroulement du traitement d'un corps autopsié du thorax, de l'abdomen et de la boîte crânienne.
2- Quelles sont les précautions à prendre pour traiter une personne décédée de maladie contagieuse ?
3- Comment traiteriez-vous le corps d'une personne décédée d'une cirrhose et quelles précautions prendre dans ce cas ?
4- Citez les noms techniques des instruments de thanatopraxie utilisés lors de l'embaumement d'un corps de corpulence normale.
5 - Traitement des décolorations post mortem.
6 - Quels sont les risques d'utiliser un liquide d'injection artériel trop concentré ?
7- Traitement d'un sujet décédé d'une maladie d'origine hépatique.
8- Lors de la manipulation du corps ou lors d'un soin de conservation, quelles sont les précautions que vous prenez pour éviter les risques
d'infection ?
9- Trajet pris par le fluide, avec une injection par la carotide droite en direction des orteils et des doigts ?
10- Les soins de conservation sont interdits sur des personnes atteintes de certaines maladies contagieuse - lesquelles ?
11- Décrivez le matériel nécessaire à un soin de conservation au domicile ?
12- Repères anatomique pour la recherche de l'artère fémorale ?
13 -Quels facteurs permettent de déterminer que les tissus sont suffisamment irrigués par le fluide d'injection.
14 -Dans quelle partie du corps, la rigidité cadavérique apparaît-elle en premier :
a) mains b) abdomen c)- pieds d) poitrine e) mandibule
15- Résumé succint de l'historique et du développement de la thanatopraxie
16- Chronologie d'un soin d'hygiène et de présentation en chambre funéraire de votre arrivée à votre départ
17- Chronologie d'un soin d'hygiène et de présentation en domicile de votre arrivée à votre départ.
18- Description d'un soin sur corps autopsié
19- Description du traitement d'un corps présentant un emphysème gazeux ou "tissus gaz"
20- En quoi la circulation collatérale peut -elle être utile au thanatopracteur lors du déroulement du d'un soin.
21- Les qualités d'un fluide d'injection. Pourquoi existe-t-il plusieurs types de fluide.
22- Quels sont les différents instruments et équipements nécessaires pour le thanatopracteur et quelle est leur utilité ?
23- Quelle est l'utilité de la ponction ?
24- Faire un diagramme indiquant le circuit que suivra le fluide artériel lors d'une injection par l'artère fémorale pour rejoindre l'extrémité
des doigts.
25- Quelle est l'utilité du bouchonnage des orifices naturels et à quel moment du soin cette opération doit intervenir.
26- Le drainage en thanatopraxie, décrire et expliquer les différents procédés.
27- Description du soin envers un enfant en bas âge (moins de 1 an).
28- Qualité d'un fluide de conservation ?
29- Définition et traitement de l'escarre
30- Comment pouvez-vous affirmer qu'une certaine partie du corps n'a pas reçu de fluide ? Que faites-vous dans ce cas ?
31- Citez et définissez les diverses méthodes de drainage.
32- Qu'est-ce que la rigidité cadavérique et comment la rompre ?
33- Dans quelle position doit être maintenue la tête d'un corps d'un défunt durant tout le temps du soin ? Justifiez votre réponse
34- Décrivez comment vous traitez la tête d'un corps autopsié où les carotides primitives, internes et externes ont été sectionnées.
35- Quelles sont les causes de l'emphysème putride "tissus gaz" et décrire le traitement du corps présentant cet emphysème
36- Quelles difficultés sont liées au traitement du corps d'un défunt paralysé de longue date des membres inférieurs ?
37- Citez les produits couramment utilisés dans les fluides d'injection
38- Expliquer pourquoi les fuites provenant des artérioles qui tapissent la paroi abdominale peuvent être observées sur un corps
autopsié quand on injecte le fluide dans l'artère iliaque externe en direction des pieds.
39- Description du traitement d'un corps présentant une jaunisse.
40- Vous injectez par les deux artère carotides en direction du coeur. Décrivez et faites un diagramme illustrant le trajet suivi par
41- Qu'appelle-t-on repère anatomique et guide linéaire ? Donner un exemple
42- Guide linéraire et repère anatomiques pour le recherche des artères fémorales, axiliaires et radiales.
43- Guide linéraire et repère anatomiques pour la recherche de l'artère carotide gauche.
44- A quoi sert un humectant dans le fluide de conservation :
a) réduit la tension de surface b) diminue la déshydratation c) favorise la coloration des tissus d) provoque des caillots.
45 - Traitement d'un corps atteint d'hydropisie (oedème).
May 27 ROLE ET MISSION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL. (LEGISLATION DU TRAVAIL). Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expressions en violet
I. ROLE ET MISSION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL.
LEGISLATION DU TRAVAIL.
La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise et qui a pour objet d'éviter
toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ou à l'occasion de celui-ci.
En revanche, la médecine du travail n'est ni une médecine de soins ni une médecine de contrôle.
Sauf en cas d'urgence, le médecin du travail ne doit pas donner de soins aux membres du personnel. Son intervention n'en est pas
moins utile pour rassurer un travailleur inquiet ou pour l'orienter sur la médecinc de soins la plus adaptée à son état ; il dispose, pour
intervenir efficacement, des observations qui ont pu être notées sur le dossier médical de l'intéressé.
Le médecin du travail ne peut, d'autre pas, être chargé de contrôler l'absentéisme ou d'effectuer des examens médicaux de caractère
administratif tel que ceux qui sont parfois exigés pour unetitularisation : ses fonctions sont exclusives de toute autre fonction dans
les établissement dont il a la charge.
Dans le cadre de la mission des services médicaux, le médecin du travail doit être avant tout le conseiller du chef d'entreprise ou de
son représentant, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux en ce qui concerne notamment :
1°) L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
2°) L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
3°) La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risque d'accidents du travail ou d'utilisation
des produits dangereux ;
4°) L'hygiène générale de l'établissement ;
5°) L'hygiène dans les services de restauration ;
6°) La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.
Pour exercer ces missions, les médecins du travail conduisent des actions de nature différente mais complémentaires : il agissent sur
le milieu de travail et pratiquent des examens médicaux.
A - Action sur le milieu de travail :
Par son expérience et ses connaissance techniques, notamment dans le domaine des pathologies professionnelles, de l'épidémiologie
et de l'ergonomie, le médecin du travail est le mieux placé pour apporter une contribution importante aux problème de prévention, de
sécurité et de santé dans les entreprises.
Il doit consacrer à l'action en milieu de travail le tiers de son temps de travail (1) et le chef d'entreprise ou le président du service
interentreprises doivent prendre toutes mesures à cet effet.
Pour assurer ses missions en milieu de travail, le médecin du travail, qui participe avec voix consultative aux réunions du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T), dispose d'un certain nombre de moyens, tels que les visites des lieux
de travail, la fiche d'entreprise et le plan d'activité. Mais il doit aussi être régulièrement informé par l'employeur de certaines
caractéristiques relatives à la production, aux équipements ou à la composition des produits, de façon à ce que son action de
prévention et son rôle de conseil puissent être aussi efficaces que possible.
Les obligations faites aux employeurs par la transposition des directives européennes dans le code du travail (article L.230-2, loi
N° 91-1414 du 31 décembre 1991) en ce qui concerne l'évaluation des risques professionnels rend cette coopération plus que
jamais nécessaire. En effet, l'article cité en référence prévoit que le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établisement y compris des travailleurs temporaires. Pour mettre en
oeuvre ces mesures, il doit conduire son action sur la base des principes généraux de prévention suivants :
a) Eviter les risques ;
b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des
équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et
le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-sur la santé ;
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail,
les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
h) Prendre les mesures de protection individuelle ;
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
En outre, le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement :
a) Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabricatilon, des
équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail
ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions
de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur
niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activité de l'établissement
et à tous les niveaux de l'encadrement ;
b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les
précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
Il n'est pas inutile de rappeler que l'article L.230-3 du code du travail dispose qu'il incombe à chaque travailleur, conformément aux
instructions qui lui sont données par l'employeur, de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa
sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou des omissions au travail.
Cette disposition n'affecte pas le principe de la responsabilité des employeurs ou chefs d'établissement.
Le rôle du médecin du travail en tant que conseiller du chef d'établissement s'avère donc essentiel, notamment dans le domaine
de l'évalujation des risques et celui des mesures de protection collective et individuelle à prendre.
1°) - PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR A L'ACTION DU MEDECIN DU TRAVAIL.
* Le chef d'entreprise doit obligatoirement associer le médecin du travail à l'étude de toute nouvelle technique de production
ainsi qu'à la formation pratique à la sécurité dont doivent bénéficier les nouveaux embauchés, les salariés qui changent de poste
ou de technique ou, à la demande du médecin du travail, ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une
durée d'au moins 21 jours (1)
Le médecin du travail doit être également associé à la formation aux premiers secours dans les ateliers et dans certains chantiers
ou sont effectués des travaux dangereux.
* Le chef d'entreprise doit consulter le médecin du travail sur les projets de construction ou d'aménagement nouveaux ainsi que
sur les projets de modifications à apporter aux équipements.
* Afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, le médecin doit être informé de nature et de la
composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi (2).
* Le médecin du travail doit être informé des résultats de toutes mesures et analyses qui peuvent être effectuées dans les
domaines de sa compétence en tant que conseil de l'employeur et des salariés .
(article R.241-41 du code du travail).
------------------
(1) Article L.231-3-1 du code du travail.
(2) Le chef d'établissement doit également transmettre au médecin du travail les fiches de sécurité établies pour certaines
substances dangereuses (article R.231-53 du code du travail).
Editions docis 1999.
May 10 LA COOPERATION INTERNATIONALE Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expressions en violet
LA COOPERATION INTERNATIONALE
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (O.N.U.).
Elle est née de la volongé des alliés en guerre contre l'Allemagne hitlérienne de construire une paix solide et durable.
C'est une confédération de 135 états membres qui a pour but :
- de maintenir la paix et la sécurité internationale,
- de développer entre les nations des relations amicales,
- de coopérer à la solution des problèmes internationaux (économiques, sociaux, etc..)
- de faire respecter la déclaration des droits de l'homme et les libertés individuelles.
L'O.N.U. s'interdit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un état.
STRUCTURE.
L'O.N.U. siège à New York. Elle comprend :
- Un secrétaire général.
- Une assemblée générale. Elle discute des grand problèmes (maintien de la paix), elle vote le budget, elle désigne les
membres des divers organisme de l'O.N.U. (session annuelle où siègent tous les membres).
- Le conseil de sécurité. Il est plus spécialement chargé du maintien de la paix. Il joue un rôle de haute police entre
les états.
A ces organismes importants il faut ajouter le conseil économique et social, le conseil de tutelle, la cour internationale de
justice.
LES INSTITUTIONS SPECIALISEES DE L'O.N.U.
Elle sont fort nombreuses : Organisation Internationale du travail, organisation mondiale de la santé,
La plus importante des institutions spécialisées de l'O.N.U. est l'organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science
et la culture (U.N.E.S.C.O.).
L'U.N.E.S.C.O.
Son rôle : Fournir aux peuples les moyens ou la possibilité de se développer ou d'accéder à une vie meilleure
en développant ses entreprises éducatives, scientifiques et culturelles.
Son action s'exerce par l'envoi d'experts (enseignement, industrie, agriculture), par des campagne d'alphabétisation, des
expositions d'oeuvres d'art, la sauvegarde des chefs d'oeuvre en péril (exemple : Egypte), la fourniture de matériel
d'enseignement, la délivrance de bourses aux étudiants, etc..
Auteur : Bernard Lescot. L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expressions en violet.
LES GARANTIES DE LA JUSTICE.
1°) La justice doit être indépendante des pouvoirs législatif et exécutif.
2°) La justice doit sauvegarder la liberté des individus.
Nul ne peut être détenu arbitrairement. Toute personne poursuivie peut se faire assiser par un avocat.
3°) La justice est publique. Les débats sont publics (sauf en cas de huis-clôs).
4°) La justice peut être gratuite. Toute personne sans ressources peut demander l'assistance judiciaire gratuite.
Une personne condamnée peut "faire appel" c'est-à-dire demander un nouveau jugement devangt une juridiction supérieure
(Cour d'appel). Toute condamnation peut faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. La Cour de cassation veuille
à ce que la justice soit rendue conformément à la loi.
LES TRIBUNAUX.
La compétence d'un tribunal est l'ensemble des problèmes qu'il a le droit de juger.
Le ressort d'un tribunal est la limite territoriale où il peut exercer sa compétence.
1°) LES JURIDICTIONS CIVILES.
Elles sont chargées de régler les différends entre particuliers.
a) Tribunal d'Instance (un par arrondissement, juge unique). Il règle les petits litige (exemple : question locatives).
b) Tribunal de grande Instance : chambre civile (au moins une par département, 3 juges). Il connaît des litiges qui ne sont pas
de la compétence du tribunal d'instance.
c) Cour d'appel (35 ) Elle juge en "appel" les décisions des tribunaux d'instance, de grande instance, des tribunaux de commerce.
2°) LES JURIDICATIONS PENALES.
a) Tribunal de police. Le juge n'est autre que le juge d'instance. Il sanctionne les contraventions qui ont fait l'objet d'un procès
verbal. Il peut infliger des amendes et des peines d'emprisonnement de (1 jour à 2 mois).
b) Tribunal de grande intance : chambre correctionnelle.
(3 juges + le ministère public : procureur de la république).
Il sanctionne les délits apès inculpation des prévenus par le juge d'instruction.
Il peut infliger des amendess et des peines d'emprisonnement (de 2 mois à 5 ans).
Les condamnatiions sont inscrite au casier judiciaire. Le tribunal peut accorder le bénéfice du sursis à la personne condamnée
(dans ce cas la peine ne sera faite que s'il est condamné à nouveau).
c) la Cour d'assises : Elle siège au chef-lieu de chaque département.
- un jury, composé de 9 citoyens désignés par tirage au sort.
Peines que peut appliquer la cour d'assises : amendes, prison. (Abolition de la peine de mort : 18 septembre 1981).
Le condamné peut faire appel, se pourvoir en cassation, présenter son recours en grâce au Président de la République.
d) Tribunal pour enfants.
Il juge les mineurs de moins de 18 ans (jugement àhuis clos).
3°) LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES.
a) Tribunaux de commerce : Ils règlent les conflits relatifs aux affaires commerciales.
b) Conseils de prud'hommes : Ils jugent les différends entre employeurs et salariés.
c) Tribunaux paritaires des baux ruraux : Ils règlent les différends entre propriétaire d'une part, fermiers ou métayers d'autre
part.
d) Contentieux de la sécurité sociale : il arbitre les différends auxquels donne lieu l'application de la législation concernant la
sécurité sociale.
4°) QUELQUES JURIDICTION SPECIALES.
a) Le Conseil d'Etat : Il juge en appel des décisions des tribunaux administratifs.
b) La Cour des Comptes : Elle vérifie la gestion des fonds publics.
c) La Cour de sûreté de l'Etat : Elle juge en temps de paix les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat : attentats, trahison.
d) La Haute Cour de Justice : Elle peut être appelée à juger le Président de la République (en cas de haute trahison), les
membres du gouvernement.
Auteur : Bernard Lescot. May 08 LE BUDGET DE L'ETAT. Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expressions en violet. LE BUDGET DE L'ETAT.
Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses annuelles de la nation.
I. LES DEPENSES DE L'ETAT
1°) Les services généraux: traitement des fonctionnaires, représentation de la France à l'étranger, foncionnement des services
publics, dette publique (emprunts etc..).
2°) L'action économique : équipement (exemple : énergie nucléaire), aménagement du territoire (exemple : Languedoc-Roussillon),
entretien des routes, soutien aux activités en difficulté (exemple : agriculture, mines, etc..)
3°) L'action sociale : retraite (personnes âgées, anciens combattants, etc), construction d'habitations à loyer modéré, construction,
équipement et entretien des hôpitaux, etc..
4°) L'éducation, la culture, la recherche : création, équipement et entretien des établissement d'enseignement, des stades, des
piscines, des musées, des maisons de la culture, aide à la recherche etc..
II. LES RESSOURCES DE L'ETAT.
1)° Les impôts sur le revenu ou impôts directs : Il sont payés à la caisse du percepteur : impôt sur le revenu des
personnes physiques , surtaxe progressive, impôt foncier, contribution mobilière, impôts sur les sociétés etc...
2°) Les impôts sur la fortune : produit du timbre et de l'enregistrement, impôts sur les opérations sur les opérations de bourse.
3°) Les impôts sur la consommation : taxe à la valeur ajoutée (TVA, droit de douane, contributions indirectes (tabac, alcool,
essence), etc..
4°) Les autres recettes.
a) revenus du domaine : amendes, impôts sur les jeux (tiercé, loterie nationale) revenus des entreprises nationalisées.
III LE BUDGET.
Préparation : chacun des ministres établit les prévisions de dépenses de son ministère pour l'année à venir. Ces prévisions
sont centralisées par le ministre des finances qui prépare sous l'autorité du Premier ministre le projet de loi des finances
qui sera soumis au Parlement.
Vote : Le vote du budget est l'un des droits fondamentaux du Parlement. Il peut accepter, modifier ou rejeterle projet de loi de finances.
Exécution : la cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle et l'exécution de la loi de finances.
Le Ministre des Finances est responsable de l'exécution du budget.
Auteur : Bernard Lescot. LES ELECTIONS Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expression en violet.
 LES ELECTIONS.
DROIT DE VOTE.
Sont électeurs les Français et les Française âgés de 18 ans qui se sont fait inscrire sur les listes électorales et qui ne sont
pas frappés d'aucune incapacité électorale (exemple : condamnation à une peine de prison).
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES.
C'est au future électeur de demander son inscription sur la liste électorale de sa commune (en décembre et janvier de
chaque année). Quelques jours plus tard il reçoit sa carte d'électeur.
CONDITIONS POUR ETRE ELIGIBLE.
Etre Français, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 21 ans (Conseil municipal, Conseil général).
23 ans (Assemblée nationale), 35 ans (Sénat).
ORGANISATION DES ELECTIONS.
Elles ont toujours lieu un dimanche. Les bureaux de vote sont en principe ouverts de 8 heures (prolongation jusqu'à 20 heures
pour certaines grandes villes). L'électeur doit se présenter au bureau de vote (mairie, école) indiqué sur sa carte d'électeur.
Après avoir pris les bulletins de vote aux noms des divers candidats il se rend obligatoirement dans un isoloir pour glisser dans
l'enveloppe qui lui a été remise le bulletin de son choix. Avant de déposer son enveloppe dans l'urne, il doit présenter sa carte
d'électeur et justifier de son identité. Dans certains cas il est possible de voter par procuration ou par correspondance (grands
malades, voyageurs de comerce).
Auteur : Bernard Lescot. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expressions en violet. Organisation et fonctionnement
des pouvoirs publics.
1. LE POUVOIR EXECUTIF.
Il est détenu par le Président de la République et le membres du gouvernement.
A) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il réside à Paris au Palais de l'Elysée.
Le Président de la République préside et représente la communauté française.
- il préside le conseil des ministres, le conseil supérieur de la magistrature, le comité supérieur de la défense nationale,
- il nomme le Premier ministre (et les ministres sur proposition du premier ministre), le président du conseil constitutionnel
et trois membres de ce conseil, aux hauts emplois civils et militaires,
- il signe les ordonnances et décrets pris en conseil des ministre,
- il promulgue les lois votées par le Parlement,
- il négocie et ratifie les traités,
- il accrédite les ambassadeurs,
- il veille au respect de la constitution,
- il détient le droit de grâce,
Le Président de la République peut :
- dissoudre l'Assemblée Nationale
- soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics.
B) LE GOUVERNEMENT.
Il comprend :
- le Premier Ministre, nommé par le Président de la république,
- les ministres, choisis par le Premier Ministre, nommés par le Président de la République.
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement.
Le gouvernement peut être renversé par les députés (vote d'une motion de censure par l'Assemblée Nationale).
II. LE POUVOIR LEGISLATIF.
Il appartient au Parlement : Assemblée Nationale + Sénat.
A) L'ASSEMBLEE NATIONALE (577 députés). 555 députés sont élus par les électeurs de métropole, et 22 députés représentent les départements et les territoires d'Outre-mer.
 Elle siège à Paris au Palais-Bourbon.
Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
B) LE SENAT (326 sénateurs)
Les sénateurs sont élus pour 9 ans : le sénat est renouvelé par 1/3 tous les 3 ans au suffrage universel indirect par les grands
électeurs (députés, conseillers généraux, délégués des conseillers municipaux).
ROLE DU PARLEMENT.
Son principal rôle est le vote des lois. Il vote également le budget de la nation et contrôle l'action du gouvernement qu'il peut
renverser. Chaque année le Parlement se réunit en deux sessions : octobre-décembre, avril-juillet. Les séances des deux
assemblées sont publiques. Le compte rendu des débats est publié au Journal officiel de la République française.
III. LES ASSEMBLEES CONSULTATIVES.
A) Le Conseil constitutionnel.
9 membres nommés par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du sénat).
Il est chargé de veiller au respect de la Constitution :
régularité des élections, des référendums. Il se prononce sur la conformité des lois à la Constitution.
B) Le Conseil économique et social.
Ses membres, nommés par le gouvernement représentent les groupes socio-professionnels de la Nation.
Il donne son avis sur tout problème à caractère économique et social intéressant le pays.
C) Le Conseil d'état.
Composé de magistrats, il conseille le gouvernement dans la rédaction de ses projets de loi et d'ordonnances. Il est
également chargé d'examiner les réclamations des citoyens qui' s'estiment lésés dans leurs droits.
Auteur : Bernard Lescot. LA CONSTITUTION DE 1958. Cours en ligneDictionnaire intégré, mots et expressions en violet. LA CONSTITUTION DE 1958.
Qu'est-ce qu'une constitution ?
C'est l'ensemble des lois fondamentales qui fixent :
* l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
* les droits et les devoirs de l'état et du citoyen.
QU'EST-CE QUE L'ETAT ?
Dictionnaire intégré, mots et expressions en violet.
L'ETAT.
L'Etat, c'est la nation organisée, soumise à un gouvernement constitué et à des communes.
CONCEPTION DE L'ETAT.
Schématiquement on peut distinguer :
1°) Le libéralisme. L'état assume les fonctions essentielles (politique extérieure, défense nationale) et abandonne toutes les autres
activités à l'initiative privée (exemple : les Etats Unis).
2°) Le socialisme. L'état dirige la production et la distribution des richesses dans tous les domaines. L'entreprise privée disparaît
(pays socialistes : URSS, Chine).
3°) L'étatisme. Cest un moyen terme entre les deux système précédents. L'état assume des fonctions de plus en plus larges
(nationalisation de certaines entreprises de bas) mais l'entreprise privée subsiste (France).
LES FONCTIONS DE L'ETAT.
On distingue trois fonctions essentielle.
1°) La fonction législative qui consiste à proposer et voter les lois.
2°) La fonction exécutive qui en assure l'exécution,
3°) La fonction judiciaire qui sanctionne le non respect de la loi.
LA SEPARATION DES POUVOIRS.
Pour éviter la dictature et les abus d'autorité les différents pourvoirs de l'Etat sont en principe indépendants.
* Le pouvoir législatif appartient aux députés et aux sénateurs.
* Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République et les membres du gouvernement (Premier ministre et ministres).
* Le pouvoir judiciaire appartient en propre aux tribunaux.
LA SOUVERAINETE NATIONALE.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants (démocratie représentative) et par voie de
référendum (démocratie directe).
LE SUFFRAGE UNIVERSEL.
1°) Suffrage universel direct. Les citoyens élisent directement, sans intermédiaire leurs représentants : Président de la République,
députés, conseillers généraux, conseillers municipaux.
2°) Suffrage universel indirect. Les représentants élus au suffrage universel direct participent seuls à la désignation d'autres
représentants du peuple : sénateurs, maires.
LES FETES NATIONALES.
* 8 mai. Commémoration de la victoire de Alliés en 1945.
* 14 juillet prise de la Bastille (en réalité fête de la Fédération 14 juillet 1790).
* 11 novembre, armistice de la première guerre mondiale (1914-1918).
Auteur : Bernard Lescot. April 27 ARTICLE SUR LA THANATOPRAXIE - PAR KYRIE- DU 3 MARS 2009.Et si Thanatopraxie Art et Technique était la plus grosse Association des Thanatopracteurs en France ?par Kyrie Le 3 mars 2009 Il semble que depuis quelques années il soit très tendance de créer des associations ayant vocation à regrouper les thanatopracteurs, et plusieurs de la sorte ont vu le jour, et sont actuellement plus ou moins actives (ou plus ou moins en sommeil, fonction qu’on soit optimiste ou pessimiste). La dernière en date, l’Association des Thanatopracteurs de France, ou ATF pour les intimes, a pour but de réunir des praticiens ayant un sens éthique commun, notamment sur la qualité de travail et la discrétion. En même temps, on ne pourrait être que surpris qu’une association concurrente se créée dans le seul but de regrouper des thanatopracteurs ne sachant pas travailler. Cette association, qui semble compter déjà un certain nombre de membres, se bat notamment pour la défense du diplôme national de thanatopracteur qui tremble encore des réformes hasardeuses, incohérentes et grotesques prévues par notre chère ministre de la Santé qui nesemble pas faire la différence entre le travail d’un thanatopracteur et celui d’un bachelier. Elle a en effet trouvé merveilleuse l’idée que l’épreuve pratique ne se résume qu’à un oral. Je vois déjà nos futurs éminents thanatopracteurs théoriques attendre patiemment dans les couloirs en train de stresser devant la porte derrière laquelle les attendront le jury qui vérifiera s’ils savent bien faire un soin...oralement bien sûr. Evidemment que la causedéfenduepar cette associationest noble, et a priori bénéfique à notre corporation (et aux familles, qui auront peutêtre la chance de ne pas voir leur défunt transformé en martien par l’un de ces praticiens qui ne connaitrait le corps humain que sur planche d’anatomie). Mais avant elle, et depuis 2005 s’est créé ce qui est aujourd’hui le plus grand rassemblement de thanatopracteurs francophones, dont certains membres sont d’ailleurs des représentants de l’ATF. Thanatopraxie Art et Technique, puisque c’est de celà qu’il s’agit, rassemble thanatopracteurs et étudiants au sein d’une gigantesque base de données thanatopraxique, à ce jour pourvu de près de 35000 messages. Quoi de plus pratique que ce support virtuel, interactif et différé pour nous fédérer? Le forum tel qu’il a été créénous permet denousréunirsanstenir compte denoshorairesvariables et difficiles puisque chacun d’entre nous peut s’y rendre à toute heure, tant le jour que la nuit pour les plus nocturnes d’entre nous. J’imagine mal comment une association réelle peut réussir à rassembler l’ensemble de ses membres, ne seraitce qu’une fois dans l’année le thanatopracteur n’étant pas le professionnel réputé pour être le plus disponible. Un forum c’est un moyen fantastique de créer un groupe sans que personne ne soit obligé de bouger de chez soi. Il est déjà arrivé que nous fassions des réunions pour des occasions particulières; par exemple lorsque nous avions eu vent de la volonté ministérielle de « rénover » notre diplôme d’une façon qui nous paraissait peu adaptée. Un forum, c’est aussi l’occasion de faire des rencontres, tant professionnelles qu’amicales. Nous connaissons tous ou presque des membres de « TAT » en vrai, et finalement,onsait qui se cache derrière tel ou tel pseudonyme. Une sorte de gigantesque bande de potes, liés de façon directe ou indirecte, mais tous unis autour d’une même profession qui, pour la plupart d’entre nous, est également une passion. Je demeure persuadé qu’on a tous, grâce à ce forum, acquis de nouvelles techniques et qu’on ne peut s’empêcher de penser à la personne qui nous l’a enseigné au moment où on la met en oeuvre. Même si parfois on se chamaille et on se bouscule, nous membres de la communauté « TAT », nous sommes tout de même, bien que n’en ayant pas le statut, une sorte d’association pour la défense de l’Art et de la bonne Technique de la thanatopraxie. Et je ne crois pas et les autres vétérans du forum pourront le confirméqu’au fil des années de l’existence de notre forum nous ayons modifié ce même but qui nous uni.
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April 23 Convention Collective Nationale des Agences de Funérailles. Du 17 Juin 1955.Conclue enre :
- La CHAMBRE SYDICALE des ENTREPRISE de POMPES FUNEBRES de FRANCE et d'OUTRE-MER,
- La CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE des ENTREPRISES de FUNERAILLES et DE TRANSPORTS MORTUAIRES,
- La FEDERATION des SERVICES PUBLICS et de SANTE (C.G.T),
- L'UNION SYNDICALE NATIONALE des SERVICES FUNERAIRES (C.G.T),
- La FEDERATION GENERALE des PERSONNELS des SERVICES PUBLICS et de SANTE ( C.G.T. - F.O),
- L 'UNION NATIONALE des SYNDICATS des SERVICES FUNERAIRES (G.G.T - F.O),
- La FEDERATION des SYNDICATS CHRETIENS du PERSONNEL des SERVICES PUBLICS et CONCEDES,
- LE SYNDICAT NATIONAL du PERSONNEL des POMPES FUNEBRES (C.F.T.C),
- La FEDERATION NATIONALE des CADRES des TRANSPORTS (C.G.C.),
- Le SYNDICAT NATIONAL des CADRES, AGENTS de MAITRISE et ASSIMILES des POMPES FUNEBRES (C.G.C.)
d'autre part,
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 1er. - Champ d'application.
-
EN COURS DE TRAITEMENT INFORMATIQUE - SUITE PROCHAINEMENT ***************************************************** April 01 QUALITE DU MEDECIN CERTIFICATEURCours en ligne
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Qualité du médecin certificateur.C'est obligatoirement un médecin qui constate le décès et remplit le certificat médical de décès.La loi numéro 93-23 du 8 janvier 1993 susvisée a confirmé, dans l'article L 363-1 nouveau du code des communes, l'obligation d'emploi d'un certificat médical de décès, qui s'était peu à peu mise en place pour attester le décès d'une personne. Elle a reconnu la pratique habituelle de la majorité des communes françaises en confiant la rédaction du certificat médical de décès à un médecin sans habilitation particulière.L'article R 363-18 actuel du code des communes, prévoyant la certification du décès par un médecin chargé par l'officier d'état civil de s'assurer du décès est compatible avec l'article législatif précédent dans la mesure où l'acceptation, par l'officier d'état civil, du certificat médical de décès rempli par un médecin quelconque rend ce médecin tacitement habilité.
En cours de traitement informatique, veuillez nous en excuser. THANATOFRANCE.
March 28 PRESENTATION DE THANATOFRANCE EN PLUSIEURES LANGUESPRESENTATION DE THANATOFRANCE EN PLUSIEURES LANGUES
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March 27 COMMENT FONCTIONNE LE COEUR.Cours en ligne
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March 26 LES FORMALITES COMPTABLES ET DECLARATIVES ASSOCIEES AUX REGIMES D'IMPOSITION.Cours en ligne
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
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OBLIGATIONS COMPTABLES ET DECLARATIVES.
OBLIGATIONS COMPTABLES :
Micro-entreprise et franchise en
base de TVA............................................................................ Bénéfice (BIC)
* en cours d'année : tenue d'un livre-journal des recettes professionnelles et d'un
registre détaillé des achats appuyés de toutes pièces justificatives.
* en fin d'année : dispense de compte de résultat et de bilan.
TVA : obligation de délivrer aux clients des factures régulières portant la mention
"TVA non appliquable, article 293 B du CGI"
Réel simplifié......................................................................... Bénéfice :
* En cours d'année : tenue d'une comptabilité complète en partie double :
livre-journal, livre d'inventaire, grand livre, inventaire annuel.
* En fin d'année : établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat,
annexes).
Pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens, option possible
pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée, et pour ceux réalisant un chiffre
d'affaires HT inférieur à 153.000 Euros (ventes) ou 54.000 Euros (Prestations de services)
dispense de production de bilan.
TVA : établissement de factures avec mentions légales, sauf si franchise en base de TVA.
Réel normal.............................................................................. Bénéfice :
* En cours d'année : tenue dune comptabilité complète en partie double : livre-journal,
livre d'inventaire, grand livre, inventaire annuel.
* En fin d'année : établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes).
TVA : établissement de factures avec mentions légales.
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DEFINITION DES DIFFERENTS STATUTS JURIDIQUES.QUELS SONT LES STATUTS JURIDIQUES AUTORISES PAR LA LOI ?
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Une activité peut s'exercer sous différentes formes juridiques :
Entreprise individuelle : Appelée également entreprise en nom propre ou entreprise en nom personnel, c'est le mode d'exploitation le
plus fréquent des petites entreprises. Aucun apport de capital n'est juridiquement exigé. L'identité de l'entreprise
se confond avec celle du dirigeant, qui est donc indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de
l'entreprise.
Entreprise Unipersonnelle
à responsabilité Limitée (EURL) : L'EURL est une société qui comporte un seul associé. Elle ressemble de ce fait à l'entreprise individuelle
mais elle obéit à des règles de fonctionnement proches de la société à responsabilité limitée (SARL).
La responsabilité du chef d'entreprise est ainsi théoriquement limitée au montant de son apport dans le
le capital.
Société en nom collectif (SNC) : La SNC est une société dans laquelle les associés (minimum 2) ont tous la qualité de commerçants et sont
responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Sa constitution ne requiert aucun
capital minimun.
Société à Responsabilité (SARL) : La SARL est une société dans laquelle chacun des associés (minimu2, maximum 100) n'est en principe
responsable des dettes de la société qu'à concurrence des ses apports personnels. Sa constitution ne
requiert aucun capital minimum.
Société d'Exercice Libéral
à Responsabilité Limitée (SELARL) : La SELARL est une société qui permet à des personnes exerçant une profession libérale réglementée
d'exercer leur activité sous la forme d'une SARL.
Société Civile Professionnelle (SCP) : La SCP est une société qui permet à des personnes physiques exerçant une même profession
libérale réglementée d'exercer en commun leur activité. Les associés sont personnellement
responsables de leurs actes professionnels et indéfiniment et solidairement des dettes de la
société.
Société par Actions Simplifiée (SAS): La SAS est une société dans laquelle chacun des associés (minimun 2, pas de maximum) n'est
Société par Actions Simplifiée en principe responsable des dette de la société qu'à concurrence de ses apports personnels.
Le capital minimum est de 37.000 Euros. Les membres de la SAS déterminent librement les
organes de directions et les modalités de décisions collectives.
Unipersonnelle (SASU) : La SAS peut ne comprendre qu'un associé. Il s'agit de la Socité par Action Simplifiée Unipersonnelle
(SASU)
March 23 QUESTIONS - REPONSES SUR L'ANATOMIE - CORRECTION IMMEDIATE EN LIGNE. Cours en ligne
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COURS D'ANATOMIE - QUESTIONS AVEC CORRECTION IMMEDIATE EN LIGNE
MEMBRES INFERIEURS - FACE POSTERIEURE DE LA JAMBE.Cours en ligne
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ANATOMIE MEMBRES INFERIEURS
FACE POSTERIEURE DE LA JAMBE.
Trois plans sont nécessaire pour montrer les éléments de la loge postérieure de la jambe . En superficie, le nerf
et la veine saphène externes cheminent selon un trajet sous-cutané en grande partie et sont situés à la
partie supérieure dans le sillon séparant les muscles jumeaux.
Après avoir sectionné et récliné les jumeaux on peut voir le plan du soléaire ; on notera la présence de son
arcade, sous laquelle chemine le paquet vasculo-nerveux fléchisseurs tibial et péronier flanquant de chaque
côté le muscle jambier postérieur et le paquet vasculo-nerveux tibial postérieur.
En dessus de l'origine du soléaire se trouve le muscle poplité qui se dirige en haut et en dehors.
REALISE PAR LES CHAIRES D'ANATOMIE :
AMIENS, ANGERS, BESANCON, BORDEAUX, CAEN,
CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE, LILLE, LIMOGE, LYONS,
MARSEILLE, MONTPELLIER, NANCY, NANTES, PARIS,
REIMS, RENNES, ROUEN, STRASBOURG, TOULOUSE, TOURS.
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wanadoo.fr
Quels sont les collatérales (notables) de l'artère carotide interne dans la cou?
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